55.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de la ville à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération, pour tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés :1°pour la période du 1er janvier au 30 avril, de 7,55 $ du mètre carré de la surface à déneiger;
2°pour la période du 1er mai au 31 décembre, de 7,95 $ du mètre carré de la surface à déneiger.
Le tarif du permis imposé au présent article n’est pas remboursable. 
